1990025273
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1990025273 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président, vice-président et autres membres du Conseil national des professions paramédicales ainsi qu'aux personnes appelées en raison de leur compétence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025273 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président, vice-président et autres membres du Conseil national des professions paramédicales ainsi qu'aux personnes appelées en raison de leur compétence
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4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président, vice-président et autres membres du Conseil national des professions paramédicales ainsi qu'aux personnes appelées en raison de leur compétence
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26 octobre 1990
Numéro: 1990025273
page: 20488
Dossier numéro: 1990-09-04/