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1990025265 BE

1990025265 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la réglementation concernant les radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025265 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la réglementation concernant les radiations ionisantes Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la réglementation concernant les radiations ionisantes

Source: Santé Publique et Environnement - Affaires économiques - Emploi et Travail

Publication: 3 octobre 1990

Numéro: 1990025265

page: 18808

Dossier numéro: 1990-08-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1982100267

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