1990025259
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1990025259 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confies par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025259 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confies par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
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4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confies par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 13 septembre 1990
Numéro: 1990025259
page: 17492
Dossier numéro: 1990-09-04/30
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