1990025258
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1990025258 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025258 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 17 octobre 1990
Numéro: 1990025258
page: 19857
Dossier numéro: 1990-08-06/