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1990025238 BE

1990025238 31 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025238 31 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 4 septembre 1990

Numéro: 1990025238

page: 16918

Dossier numéro: 1990-07-31/32

Ce texte modifie le texte suivant

1983013271

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