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1990025216 BE

1990025216 11 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025216 11 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 31 juillet 1990

Numéro: 1990025216

page: 15012

Dossier numéro: 1990-07-11/

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