1990025210
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1990025210 15 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1989 interdisant l'utilisation de certains composés de chlorofluorcarbones dans les aérosols
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990025210 15 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1989 interdisant l'utilisation de certains composés de chlorofluorcarbones dans les aérosols
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15 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1989 interdisant l'utilisation de certains composés de chlorofluorcarbones dans les aérosols
Source: Santé Publique et Environnement - Affaires économiques
Publication: 5 juillet 1990
Numéro: 1990025210
page: 13415
Dossier numéro: 1990-06-15/30
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