1990025207
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1990025207 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL portant transfert au profit de l'a.s.b.l. "Fonds social des Forces belges en Grande-Bretagne", du montant du reliquat de la dotation du "Fonds de réserve des Forces belges en Grande-Bretagne" inscrit dans la loi du 14 juillet 1989 contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025207 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL portant transfert au profit de l'a.s.b.l. "Fonds social des Forces belges en Grande-Bretagne", du montant du reliquat de la dotation du "Fonds de réserve des Forces belges en Grande-Bretagne" inscrit dans la loi du 14 juillet 1989 contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1989
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5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL portant transfert au profit de l'a.s.b.l. "Fonds social des Forces belges en Grande-Bretagne", du montant du reliquat de la dotation du "Fonds de réserve des Forces belges en Grande-Bretagne" inscrit dans la loi du 14 juillet 1989 contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1989
Source: Justice - Santé Publique et Environnement
Publication: 3 août 1990
Numéro: 1990025207
page: 15237
Dossier numéro: 1990-06-05/