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1990025197 BE

1990025197 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale des maisons de repos et de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale des maisons de repos et de soins

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 28 juin 1990

Numéro: 1990025197

page: 13051

Dossier numéro: 1990-06-05/31

Ce texte modifie le texte suivant

1982001800

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