1990025195 23 MAI 1990. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments contenant du tryptophane.

Texte

Article1. Article unique. La délivrance des médicaments à usage humain et interne qui contiennent du tryptophane est soumise à prescription médicale.

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments notamment l'article 8;

Considérant qu'en raison des risques d'effets secondaires liés à l'utilisation de ces médicaments, il convient de soumettre leur délivrance, à prescription médicale,

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