1990025188 21 MAI 1990. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité IMOSEC, comprimés enrobés, de la prescription médicale.

La délivrance de la spécialité pharmaceutique IMOSEC, comprimés enrobés, n'est plus soumise à prescription médicale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, modifiée par la loi du 21 juin 1983, notamment l'article 6, alinéa 3;

Vu l'avis de la Commission des Médicaments,

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