Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990025186 BE

1990025186 14 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025186 14 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1988

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 12 juillet 1990

Numéro: 1990025186

page: 13864

Dossier numéro: 1989-07-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →