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1990025169 BE

1990025169 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025169 15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine Ouvrir la source officielle

15 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 27 juin 1990

Numéro: 1990025169

page: 12987

Dossier numéro: 1990-05-15/32

Ce texte modifie le texte suivant

1971111013

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