1990025160
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1990025160 25 AVRIL 1990. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires contenant des nutriments.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025160
Art. 1 1990025160 25 AVRIL 1990. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires contenant des nutriments.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-03-03/36, art. 12 § 1, 002; En vigueur : 15-04-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-03-1992 publié le 15-04-1992