1990025140
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1990025140 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Sante publique et de l'Environnement a engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025140 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Sante publique et de l'Environnement a engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Sante publique et de l'Environnement a engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 19 juillet 1990
Numéro: 1990025140
page: 14264
Dossier numéro: 1990-04-24/