Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990025131 BE

1990025131 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant une disposition transitoire relative à la carrière plane du commissaire sanitaire principal du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025131 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant une disposition transitoire relative à la carrière plane du commissaire sanitaire principal du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant une disposition transitoire relative à la carrière plane du commissaire sanitaire principal du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 26 mai 1990

Numéro: 1990025131

page: 10826

Dossier numéro: 1990-04-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →