1990025117
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1990025117 2 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 et du 12 octobre 1989 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025117 2 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 et du 12 octobre 1989 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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2 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 et du 12 octobre 1989 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 18 mai 1990
Numéro: 1990025117
page: 10083
Dossier numéro: 1990-04-02/32
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