1990025084
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1990025084 12 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 27-01-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025084
Art. 1 1990025084 12 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 27-01-2001)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-02-13/37, art. 5, 004; En vigueur : 01-07-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-02-2005 publié le 11-03-2005
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 10-01-2001 publié le 27-01-2001
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 24-06-1999 publié le 17-07-1999
Article modifié : 2