1990025083
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1990025083 5 MARS 1990. - Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 11-03-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025083
Art. 1 1990025083 5 MARS 1990. - Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 11-03-2005)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-02-13/37, art. 5, 005; En vigueur : 01-07-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-02-2005 publié le 11-03-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-01-2001 publié le 27-01-2001
Articles modifiés
2; 3; 4
Arrêté royal du 14-03-2000 publié le 18-04-2000
Articles modifiés
2; 3; 4
Arrêté royal du 18-06-1999 publié le 17-07-1999
Article modifié : 2