Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990025080 BE

1990025080 9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention de 10 millions à l'Organisation internationale pour les Migrations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025080 9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention de 10 millions à l'Organisation internationale pour les Migrations Ouvrir la source officielle

9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention de 10 millions à l'Organisation internationale pour les Migrations

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 20 avril 1990

Numéro: 1990025080

page: 7409

Dossier numéro: 1990-03-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →