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1990025077 BE

1990025077 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025077 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 avril 1990

Numéro: 1990025077

page: 6609

Dossier numéro: 1990-03-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1977033113

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