Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990025073 BE

1990025073 15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation, à l'Institut d'Expertise Vétérinaire, des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025073 15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation, à l'Institut d'Expertise Vétérinaire, des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire Ouvrir la source officielle

15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation, à l'Institut d'Expertise Vétérinaire, des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 28 mars 1990

Numéro: 1990025073

page: 5773

Dossier numéro: 1990-03-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →