1990025068
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1990025068 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'Expertise Vétérinaire institue auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire
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Art. 1 1990025068 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'Expertise Vétérinaire institue auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire
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24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'Expertise Vétérinaire institue auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 28 mars 1990
Numéro: 1990025068
page: 5772
Dossier numéro: 1990-01-24/40
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