1990025066
BE
BE
1990025066 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025066 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire
Ouvrir la source officielle
24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 28 mars 1990
Numéro: 1990025066
page: 5771
Dossier numéro: 1990-01-24/41
Ce texte modifie le texte suivant
1986025393