1990025062
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1990025062 14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal déterminant les conditions et modalités d'importation de certains médicaments à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 03-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025062
Art. 1 1990025062 14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal déterminant les conditions et modalités d'importation de certains médicaments à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 03-09-1999)
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Texte
(abrogé) <AR 1999-06-29/43, art. 6, 003; En vigueur : 13-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-06-1999 publié le 03-09-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-01-1992 publié le 18-03-1992
Articles modifiés
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