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1990025060 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025060 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 20 avril 1990

Numéro: 1990025060

page: 7406

Dossier numéro: 1990-01-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1988025293

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