1990025056 24 JANVIER 1990. - Arrêté royal relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1992 et mise à jour au 07-06-2012)

[ 1 Les définitions du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les Règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la Directive 2000/13/CE sont applicables au présent arrêté.] 1

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( 1 )<AR 2012-05-09/05 , art. 1, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>

<Abrogé par AR 2012-05-09/05 , art. 4, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>

<Abrogé par AR 2012-05-09/05 , art. 3, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>

<Abrogé par AR 2012-05-09/05 , art. 7, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>

Préambule

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par la loi du 22 mars 1989, notamment l'article 1er, 2°, a), article 6, § 1er, b), l'article 7, § 1er, 2°, l'article 18 et l'article 22, § 3;

Vu la directive du Conseil des Communautés européennes du 22 juin 1988 (88/388/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production;

.....

Vu l'urgence;

Considérant que ces dispositions doivent être arrêtées dans le délai prescrit par la directive 88/388/CEE précitée en accordant aux fabricants un délai suffisant pour leur permettre de s'y conformer;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 09-05-2012 publié le 07-06-2012

Articles modifiés

1; 4; 5; 2; 3; 3bis; 1N; 2N

Arrêté royal du 03-03-1992 publié le 15-04-1992

Articles modifiés

3; 3BIS

<Abrogé par AR 2012-05-09/05 , art. 4, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>

<Abrogé par AR 2012-05-09/05 , art. 4, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>

[ 1 § 1er. Les arômes et denrées alimentaires qui ne sont pas conformes aux articles 6, 7 et à l'article 8, paragraphe 1er du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les Règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la Directive 2000/13/CE, sont déclarés nuisibles.

§ 2. Les arômes et denrées alimentaires qui ne sont pas conformes à l'article 10 du même règlement sont déclarés nuisibles.] 1

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( 1 )<AR 2012-05-09/05 , art. 2, 003; En vigueur : 07-06-2012, à l'exception du § 2 : En vigueur : indéterminée , dès que l'article 10 du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les Règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la Directive 2000/13/CE, s'appliquera. Dispositions transitoires : art. 7>

[ 1 § 1er. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées et constatées conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.

§ 2. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies conformément aux dispositions de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.] 1

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( 1 )<AR 2012-05-09/05 , art. 3, 003; En vigueur : 07-06-2012. Dispositions transitoires : art. 7>

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 1990.

Toutefois à titre transitoire et ce jusqu'au 22 juin 1991, les arômes qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté peuvent être mis dans le commerce.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.