1990025053
BE
BE
1990025053 19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025053 19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires
Ouvrir la source officielle
19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 29 mars 1990
Numéro: 1990025053
page: 5941
Dossier numéro: 1990-01-19/36
Ce texte modifie le texte suivant
1979122810