1990025051
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1990025051 19 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation des substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 05-10-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025051
Art. 1 1990025051 19 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation des substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 05-10-2002)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-09-20/43, art. 9, 003; En vigueur : 01-11-2002 ; voir également l'art. 10 de l'AR 2002-09-20/43>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-09-2002 publié le 05-10-2002
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-10-1996 publié le 09-01-1997