1990025042
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1990025042 22 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1990 et mise à jour au 07-10-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025042
Art. 1 1990025042 22 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1990 et mise à jour au 07-10-1997)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-07-14/46, art. 3, 002; En vigueur : 07-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-07-1997 publié le 07-10-1997