1990025041
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1990025041 19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025041 19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
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19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 20 février 1990
Numéro: 1990025041
page: 3147
Dossier numéro: 1990-01-19/33
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1980020403