1990025039
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1990025039 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025039 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
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17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 10 avril 1990
Numéro: 1990025039
page: 6704
Dossier numéro: 1989-07-17/
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