1990025038
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1990025038 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025038 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
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17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 10 avril 1990
Numéro: 1990025038
page: 6703
Dossier numéro: 1989-07-17/