1990025037
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1990025037 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025037 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
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17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 10 avril 1990
Numéro: 1990025037
page: 6705
Dossier numéro: 1989-07-17/