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1990025035 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE du College réuni de la Commission communautaire commune, modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976, 15 avril 1977, 13 novembre 1978 et 16 octobre 1981, en ce qui concerne les institutions établies dans la Région bilingue de Bruxelles-Capital
Texte législatif (1 Articles)
21 DECEMBRE 1989. - ARRETE du College réuni de la Commission communautaire commune, modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976, 15 avril 1977, 13 novembre 1978 et 16 octobre 1981, en ce qui concerne les institutions établies dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, qui en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à une communauté
Source: Commission communautaire commune
Publication: 10 avril 1990
Numéro: 1990025035
page: 6727
Dossier numéro: 1989-12-21/
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1975080101