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1990025027 BE

1990025027 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1989 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025027 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1989 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone" Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1989 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone"

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 21 février 1990

Numéro: 1990025027

page: 3230

Dossier numéro: 1990-01-10/

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