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1990025007 BE

1990025007 19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025007
Art. 1 1990025007 19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-10/85, art. 2, 002; En vigueur : 20-10-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-08-2001 publié le 10-10-2001

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