1990025002
BE
BE
1990025002 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990025002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025002 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Ouvrir la source officielle
20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 3 février 1990
Numéro: 1990025002
page: 1867
Dossier numéro: 1989-12-20/36
Ce texte modifie le texte suivant
1885053150