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1990025000 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant prorogation du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement créé par l'arrêté royal du 14 septembre 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990025000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990025000 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant prorogation du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement créé par l'arrêté royal du 14 septembre 1987 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant prorogation du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement créé par l'arrêté royal du 14 septembre 1987

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990025000

page: 1618

Dossier numéro: 1989-12-22/

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