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1990023503 BE

1990023503 14 NOVEMBRE 1989. - LOI contenant le budget des Institutions scientifiques et Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023503 14 NOVEMBRE 1989. - LOI contenant le budget des Institutions scientifiques et Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1989. - LOI contenant le budget des Institutions scientifiques et Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1989

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 3 février 1990

Numéro: 1990023503

page: 1849

Dossier numéro: 1989-11-14/

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