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1990023501 BE

1990023501 13 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023501 13 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1988

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 23 janvier 1990

Numéro: 1990023501

page: 859

Dossier numéro: 1989-02-13/

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