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1990023500 BE

1990023500 27 OCTOBRE 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1989

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 9 janvier 1990

Numéro: 1990023500

page: 219

Dossier numéro: 1989-10-27/

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