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1990023498 BE

1990023498 18 OCTOBRE 1989. - LOI ouvrant au budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1989, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1989. - LOI ouvrant au budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1989, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 9 janvier 1990

Numéro: 1990023498

page: 229

Dossier numéro: 1989-10-18/

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