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1990023497 BE

1990023497 18 OCTOBRE 1989. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1989. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1988

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 4 janvier 1990

Numéro: 1990023497

page: 28

Dossier numéro: 1989-10-18/

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