1990023496
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1990023496 18 OCTOBRE 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990023496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023496 18 OCTOBRE 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1989
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18 OCTOBRE 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1989
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 9 janvier 1990
Numéro: 1990023496
page: 225
Dossier numéro: 1989-10-18/