Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990023119 BE

1990023119 6 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023119 6 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 20 novembre 1990

Numéro: 1990023119

page: 21697

Dossier numéro: 1990-09-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →