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1990023116 BE

1990023116 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'études américaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023116 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'études américaines Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'études américaines

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 20 novembre 1990

Numéro: 1990023116

page: 21700

Dossier numéro: 1990-09-21/

Erratum : Publication du 14 février 1991, page 2950

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