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1990023104 BE

1990023104 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023104 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 7 novembre 1990

Numéro: 1990023104

page: 21075

Dossier numéro: 1990-08-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1965042107

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