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1990023083 BE

1990023083 28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le personnel non scientifique des établissements scientifiques de l'Etat relevant de l'Education et incorpore en groupements, les modalités de la vérification des aptitudes professionnelles requises pour le changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le personnel non scientifique des établissements scientifiques de l'Etat relevant de l'Education et incorpore en groupements, les modalités de la vérification des aptitudes professionnelles requises pour le changement de grade

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 1 juin 1990

Numéro: 1990023083

page: 11396

Dossier numéro: 1990-05-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1975030402

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