1990023078
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1990023078 3 MAI 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Palais des Beaux-Arts à prendre des participations dans le capital de la s.c. S.T.A.R.T.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990023078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023078 3 MAI 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Palais des Beaux-Arts à prendre des participations dans le capital de la s.c. S.T.A.R.T.
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3 MAI 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Palais des Beaux-Arts à prendre des participations dans le capital de la s.c. S.T.A.R.T.
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 6 juin 1990
Numéro: 1990023078
page: 11591
Dossier numéro: 1990-05-03/